Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES)

Les engins mobiles automoteurs de chantier et les équipements de levage, tels que grues à tour, grues auxiliaires, grues mobiles, plates formes élévatrices mobiles de personnel et chariots élévateurs, sont à l'origine de nombreux accidents du travail. Le simple respect de règles élémentaires de sécurité et une formation initiale à la conduite permettent de réduire le risque d'accidents liés à l'utilisation de tels engins ou équipements.

Le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité n'est ni un diplôme ni un titre de qualification professionnelle. Il ne valide que les connaissances et le savoir-faire du candidat pour la conduite en sécurité. Il est spécifique à une catégorie d'engins (exemple : catégorie 2A des grues mobiles, les grues à treillis sur chenilles).

Le décret de décembre 1998 prévoit, pour la conduite de ce type d'engins, une formation adéquate des conducteurs et l'obligation pour le chef d'entreprise de délivrer une autorisation de conduite après:

- un examen d'aptitude médicale réalisé par le médecin du travail;
- un contrôle de connaissances et du savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité;
- une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.

Pour qui ?

- pour tout conducteur d'engins mobiles: engins de chantier ou équipements de levage.

- Pour l'intérimaire : C'est l'entreprise de travail temporaire qui lui fait passer les CACES dont il a besoin. L'entreprise utilisatrice doit délivrer pour la mission une autorisation de conduite, après s'être assuré qu'il est apte médicalement, qu'il possède le CACES, et l'avoir informé des risques propres au site et au travail.

- Pour le conducteur expérimenté formé sur le terrain:  s' il n'a pas suivi de formation spécifique à la conduite, un certain nombre de principes de bases ne sont peut être pas connus. Une évaluation s'impose, suivie d'une formation de remise à niveau si nécessaire

- Pour le conducteur occasionnel: L'employeur doit lui délivrer une autorisation de conduite après s'être assuré qu'il remplit toutes les conditions. C'est l'employeur qui est responsable en cas d'accident.

- Pour l'artisan: n'appartenant pas au régime général de la Sécurité sociale, il n'est pas tenu aux mêmes obligations. Il peut en tant qu'employeur "s'auto-autoriser" à conduire un engin.

Seuls les organismes testeurs ou les entreprises certifiées par un organisme certificateur de qualification sont habilités à délivrer un CACES.
Les personnes faisant les évaluations, dénommées "testeurs", sont reconnues lors de la certification soit de l'organisme testeur, soit de l'entreprise.
La liste des organismes testeurs est publiée sous le contrôle de la CNAMTS.
La liste des testeurs d'entreprises qualifiées est communiquée aux CRAM et CGSS par les organismes certificateurs.

Le contenu et la durée de la formation doivent être adaptés au candidat, l'expérience pratique de conduite pouvant être prise en compte.

Plan de formation:

- en fonction du type de matériels et des niveaux de risque encourus par les salariés devant conduire les engins concernés par ces recommandations,

- en fonction des capacités financières et organisationnelles de l'entreprise.

La CRAM ou la CGSS de votre région peut vous aider sur ce sujet.

La formation doit être réactualisée chaque fois que nécessaire, et notamment dans les cas suivants:

- longue période sans pratique effective de la conduite de l'équipement;
- évolution technique du matériel;
- modification des conditions d'utilisation.