A compter du 1er mars 2004 un permis probatoire doté de 6 points (au lieu de 12 points) est délivré à :
- Tous les nouveaux conducteurs,
- Tous les conducteurs ayant été condamnés à une annulation de permis par le juge ou ayant subi une invalidation par la perte totale des points et qui souhaitent recouvrer le droit de conduire sont concernés.

Le permis probatoire est doté d'une capital de 6 points pendant une période de 3 ans.

Cette période est réduite à deux ans pour les conducteurs ayant suivi la filière AAC d'apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée).

Attention: au bout des 3 ans deux cas peuvent se présenter:

- Vous n'avez perdu aucun point pendant les 3 ans, votre capital est porté automatiquement à 12 points.

- Vous avez perdu des points pendant la période probatoire, votre capital est celui qui vous reste après le retrait de point.

Lorsque vous commettez une infraction au code de la route passible d'un retrait de points (contravention ou délit), les forces de l'ordre qui la constatent vous informent du principe du retrait de points.

> Pour plusieurs infractions commises simultanément, vous pouvez perdre au maximum 8 points;

> Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points et votre permis (notamment probatoire) peut ainsi être invalidé.

Le retrait des points est enregistré par la préfecture dans SNPC (le Système informatique National des Permis de Conduire). C'est la date de saisie dans ce Système qui est retenue comme date d'effet officielle du retrait.

Le retrait est effectif dès que la réalité de l'infraction est effective:
- après condamnation devenue définitive;
- soit par le paiement de l'amende forfaitaire;
- soit par l'exécution d'une composition pénale;
- soit si l'amende forfaitaire majorée n'est pas payée dans les délais.

Le retrait de point(s) est signifié par lettre personnelle et demeure confidentiel. Il n'a pas à être communiqué à l'employeur, ni à l'assureur.

La perte totale de points entraîne la perte de la validité de votre permis. Vous êtes informé par lettre recommandée, et vous devez rapporter votre permis à la préfecture.

Cette perte totale entraîne automatiquement l'interdiction, pendant six mois, de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite un permis et de présentation à un nouvel examen.

Si, dans une période de 5ans, vous perdez deux fois la totalité de vos points, le délai d'interdiction de présentation à l'examen est porté de 6 mois à 1 an.

1/ Reconstitution lors d'une perte partielle des points

Deux façons pour récupérer des points:

1/ En adoptant un comportement responsable au volant,
> Vous pouvez retrouver automatiquement et en totalité votre capital de 12 points si vous ne commettez pas d'infraction pendant les 3 ans qui suivent le dernier retrait de points.
Ne perdez pas de vue néanmoins que le retrait de points intervient après condamnation définitive par le juge ou après paiement de l'amende forfaitaire.

2/ En suivant volontairement un stage de sensibilisation,
> Vous récupérerez ainsi 4 points sur votre permis, dans la limite maximum du plafond affecté à votre permis de conduire si vous suivez un stage à la sécurité routière d'une durée de deux jours consécutifs.

Les stages sont payants et assurés par les organismes -associatifs en majorité- contrôlés annuellement par les préfectures.
L'association France Sécurité Routière, FSR, organise régulièrement des stages dans les départements. La liste des établissements est consultable sur le site FSR.

Reconstitution progressive

Les points perdus du fait de contraventions passibles d'une amende forfaitaire sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante.
Cette reconstitution progressive concerne le titulaire de permis qui n'aura pu bénéficier de la reconstitution globale, par suite de la commission d'une nouvelle infraction passible de retrait de points avant l'expiration d'un délai de trois ans.

Les règles régissant le permis à point sont contenues dans les articles L.233-1 à L.233-8 et R233-1 à R233-13 du code de la route.

2/ Reconstitution lors d'une perte totale des points

Après un délai de six mois (dans certains cas 1 an), il vous faut:
> être apte après une examen médical et psychotechnique

Si vous étiez titulaire d'un permis de moins de 3 ans , ou si votre permis a été annulé ou invalidé pour six mois ou plus,
> repasser la totalité des épreuves (code + conduite)

Si vous étiez titulaire d'un permis de plus de 3 ans, et si vous refaites acte de candidature à l'examen du permis moins de 3 mois après la fin du délai d'interdiction de conduire, repasser uniquement l'épreuve de l'examen théorique du code de la route.
a défaut repasser également l'epreuve de l'examen pratique.

Attention: Que votre permis ait été annulé par la perte totale de point ou par un juge, le nouveau permis que vous pourrez obtenir sera un permis "probatoire".

Les règles régissant le permis à point sont contenues dans les articles L.233-1 à L.233-8 et R233-1 à R233-13 du code de la route.